Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du site yuuz.fr appartenant à l’Institut Technologique FCBA.

Constituant le contrat entre FCBA et l’Utilisateur, (le Yuuzer), l’accès au site doit être précédé de l’acceptation des présentes CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

L’inscription aux services intervient dès l’enregistrement du Yuuzer sur le site yuuz.fr. Celui-ci est réputé connaître, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation dès l’utilisation de nos services. Si le Yuuzer n’est pas d’accord avec ces dispositions, il ne doit pas accepter le présent contrat et ne peut pas utiliser les services.

"Yuuzer(s)": désigne toute personne physique inscrite sur le Site Yuuz en vue de collecter et de transmettre des informations et des données dans le cadre des Projets définis ci-après.

"FCBA": désigne l’éditeur du Site Yuuz.

"Projet(s)": désigne les études menées par FCBA, dont les thématiques sont décrites sur le Site Yuuz, auxquelles un Yuuzer peut s’inscrire et ainsi renseigner des Fiches Moments. Les Projets peuvent être à venir, en cours ou archivés. Ils sont définis par :

• Une thématique
• Un exemple de Fiche Moment
• Une date de début / Une date de fin
• Un nombre de Fiches Moments minimum souhaités par Yuuzer

"Fiche Moment(s)": désigne les Textes, photographies ou séquences vidéo collectées et fournies par les Yuuzers sur le Site Yuuz et transmises à FCBA.

"Texte(s)": désigne les descriptions de situations, de problèmes et d’astuces demandées lors du remplissage d’une Fiche Moment, dans le cadre d’un Projet.

"Site Yuuz": désigne le site édité par FCBA accessible à l’adresse suivante : www.yuuz.fr Le Site Yuuz est accessible à tous, tout utilisateur souhaitant s’en servir doit se créer un compte personnel au moyen duquel le Yuuzer doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à présenter les fonctionnalités et les modalités d’utilisation du Site Yuuz. Le Site Yuuz constitue une plate-forme qui permet à FCBA de lancer des études d’usages, appelées Projets, en facilitant la récolte de données d’usages auprès du public.

Lorsqu’un Projet est lancé par FCBA, les Yuuzers peuvent le consulter et s’ils sont intéressés s’y inscrire. Ainsi, durant la période de validité du Projet, les Yuuzers peuvent renseigner des Fiches Moments, illustrées ou non, en lien avec la thématique du Projet. Les Textes, photographies ou séquences vidéos renseignés dans les Fiches Moments sont cédés à titre gratuit.

Les études d’usages réalisées grâce au Site Yuuz permettent à FCBA d’accompagner des industriels (notamment du secteur ameublement) à développer des produits et services en mettant les utilisateurs au cœur de la conception. Nous intervenons dès les phases amont, notamment dans la compréhension des attentes et des besoins des utilisateurs finaux. Cette étape clé permet d’investiguer les comportements actuels et futurs des usagers, dans un but d’appropriation de leurs problématiques de vie, et de développer un produit en adéquation avec leurs nécessités. Le Site Yuuz est un outil d’auto-observation permettant de construire des bases de données d’usages sur des thématiques précises, à partir desquelles FCBA crée des rapports et anime des séances de créativité avec des industriels.

Certaines études d’usages sont commandées à FCBA de manière collective pour servir l’ensemble d’un secteur.

L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Yuuzer en est seul responsable.

Le Yuuzer ne peut pas adhérer s'il n'est pas âgé de 18 ans révolus au jour de son inscription.

Pour la validation de son inscription, le Yuuzer doit :

• Remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription (nom, prénom, adresse de courrier électronique, pseudo, numéro de téléphone, tranche d’âge, informations sur la situation familiale, informations sur le lieu de vie, et toutes autres informations utiles) ;
• Accepter les CGU et l’autorisation de droit à l’image matérialisé par la case «Accepter».

Un seul compte par Yuuzer est autorisé afin de garder une cohérence entre les moments saisis et le profil utilisateur.

Le Yuuzer dispose d’un accès à son compte personnel sur le Site Yuuz après inscription à partir duquel il peut :

• Consulter et modifier les informations de son profil;
• Se désinscrire du Site Yuuz;
• Consulter, modifier ou supprimer les Fiches Moments réalisées (tant que le Projet n’est pas clôturé).

Le Yuuzer reconnaît avoir été informé, qu’en dépit de toute éventuelle désinscription, FCBA conserve les informations transmises par le Yuuzer dès clôture des Projets pour réaliser des prestations d’étude d’usages auprès de ses clients.

Si le Yuuzer souhaite consulter ou modifier ses informations personnelles après sa désinscription, il pourra en faire la demande auprès de cette adresse: contact.yuuz@fcba.fr ou dpd@fcba.fr.

Le Yuuzer n’a aucune obligation de participer aux Projets proposés par FCBA.

Le Yuuzer a le droit de s’inscrire à plusieurs Projets simultanément ou consécutivement, à autant de Projets qu’il le souhaite.

Lorsqu’un Yuuzer s’inscrit à un Projet, il peut remplir autant de Fiches Moments qu’il le souhaite et quand il le souhaite, et peut modifier ou supprimer ses Fiches Moments tant que le Projet n’est pas clôturé.

La durée d’un Projet est indiquée dans la description de ce Projet, et tout Yuuzer inscrit dans un Projet est averti quelques jours à l’avance de la fin du Projet.

Lorsque le Projet est clôturé:

• le Yuuzer peut consulter les Fiches Moments renseignées dans ce Projet
• le Yuuzer ne peut plus modifier ou supprimer les Fiches Moments renseignées dans le Projet

Les Yuuzers s’engagent à ne pas utiliser le Site Yuuz pour :

• Transmettre un contenu contraire à l’ordre public, illicite, injurieux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image de tiers, incitant à la violence ou à la haine raciale ;
• Créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
• Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
• Transmettre des photos ou des vidéos d’un tiers reconnaissable ou d’un lieu privé dont il ne dispose pas librement des droits (ex: hébergement par un tiers).

En cas d’utilisation non conforme à l’article 6.1 ci-dessus, le Yuuzer est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient éventuellement en découler.

FCBA s’engage à respecter la vie privée des Yuuzers et à utiliser les Fiches Moments uniquement dans le cadre de la réalisation de prestations de service pour ses clients, dans lesquels les Yuuzers seront anonymes.

Dans le cas où des informations données par un Yuuzer le rendraient trop identifiable (Textes, photos et vidéos), FCBA s’engage soit à ne pas utiliser ces informations soit à les rendre anonymes si cela est possible (ex: flouter une partie d’une photographie).

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, au cours des différents Projets, les Yuuzers réalisent des Fiches Moments rédigent des textes et les remettent à FCBA il est convenu qu’ensuite de leur transmission et au moment de la clôture du Projet, les Yuuzers en cèdent irrévocablement et concomitamment la propriété au profit de FCBA.

Dès sa transmission le Yuuzer autorise FCBA à :

• Visionner les enregistrements et les textes autant de fois que nécessaire. A savoir notamment l’image de son environnement, son visage, son corps, ses mains, ses gestes, ses postures ainsi que sa voix.
• Exploiter son image, sa voix et ses activités enregistrées dans le cadre de sa participation à un Projet.
• Diffuser ces images dans :
  • Des rapports d’études d’usages commandés à FCBA, certains de ces rapports pourront être diffusés sur internet.
  • Des séances de travail y compris avec des tiers (entreprises clientes de FCBA, acteurs liés au Projet, etc.).
  • Des présentations publiques (vidéo-conférences, congrès, webinaires, MOOC, etc.).

Le Yuuzer note que FCBA s’engage à cacher son visage lors de la diffusion des photos/vidéos et à ne pas divulguer ses informations personnelles.

Le Yuuzer note que le FCBA n’autorise pas ses clients ou les détenteurs d’études collectives à réutiliser les enregistrements insérés dans les documents qui leur sont remis.

Le Yuuzer déclare accepter sans réserve que l’ensemble des éléments visuels et sonores recueillis dans le cadre de la réalisation de l’étude définie ci-dessus sont propriété exclusive de FCBA.

Le Yuuzer renonce au droit d’inspection ou de vérification des enregistrements avant leur utilisation.

Le Yuuzer note que FCBA s’engage à ce que l’exploitation des enregistrements se limite au cadre défini ci-dessus.

Les enregistrements pourront être reproduits, adaptés ou modifiés, seuls ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.

Cette autorisation est valable : dans tous pays, sur tous supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier, supports numériques connus et inconnus à ce jour, tout support audiovisuel, notamment internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.) supports de communication interne, en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.

Cette autorisation vaut pour une durée de dix ans à partir de la clôture du Projet.

Par la présente, le Yuuzer reconnait ne pas prétendre à une réparation d’un préjudice quel qu’il soit du fait de l’utilisation de son image.

FCBA veille à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

La politique des données personnelles est exposée à la page « Politique de confidentialité » du Site Yuuz.

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annule et remplace tout accord précédent. Si une partie de ces Conditions Générales est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable. Tout manquement à faire appliquer ces Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement ou dérogation à ces Conditions Générales doit être établi par écrit et signé par FCBA.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la Loi française. Tout litige sera du ressort exclusif des juridictions de Paris.